Conditions Générales de Vente


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Article 1 : particuliers uniquement

Nos annonces sont strictement réservées aux particuliers. En acceptant les présentes conditions générales de vente et en publiant une annonce dans nos colonnes, l’annonceur s’engage sur l'honneur à ne pas être un professionnel de l'immobilier, ni agir directement ou indirectement, pour le compte d'un professionnel de l'immobilier. S'il apparaissait que cette condition n'était pas remplie, l’annonce serait immédiatement supprimée et le prix versé serait conservé, à titre de provision sur indemnité, sans pour autant interdire toutes autres actions judiciaires.

Article 2 : responsabilités

L’annonceur garantit que les renseignements fournis sont exacts et ne comportent aucune erreur ou omission de caractère trompeur ou malhonnête. La responsabilité de "Locations Vacances des Particuliers" ne saurait être engagée, à quel que titre que ce soit, dans le cas où les renseignements portés dans l'annonce ou la qualité de l'annonceur se révélaient inexacts. "Locations Vacances des Particuliers" se réserve le droit de refuser toute annonce dont le caractère pourrait être contraire à l'esprit et à la vocation du site. "Locations Vacances des Particuliers" ne publie qu'un seul bien par annonce. Le texte, les coordonnées téléphoniques et le prix figurant dans les annonces peuvent être modifiés gratuitement en cours de parution. Toutefois le bien décrit doit rester celui d'origine sans possibilité d'y substituer un autre bien.

Article 3 : engagement de l'annonceur

L’annonceur pourra à tout moment interrompre la parution de son annonce par simple mail à sav@locations-vacances-des-particuliers.com ou en se rendant sur son module de gestion d’annonce figurant sur le site et intitulé « Gérer votre annonce »

Article 4 : email de confirmation

Un courrier électronique de confirmation sera adressé à l’Annonceur à l’adresse e-mail que celui-ci aura indiquée lors du dépôt de son annonce dès la validation de cette dernière, et comprendra les éléments d’identification, composés d’un login et d’un mot de passe qui permettront à l’Annonceur d’avoir accès à son compte propriétaire, en cliquant sur l’onglet «Se connecter» afin d’en modifier le texte, d’insérer une ou plusieurs photos en fonction de l’option choisie et de fournir toutes les précisions utiles concernant le ou les tarifs de location ainsi que la disponibilité de son bien. Ces éléments d’identification sont strictement personnels, confidentiels et ne devront en aucun cas être divulgués à des tiers. Si l’annonceur ne recevait pas ce mail de confirmation dans sa boite aux lettres, il est invité à consulter la corbeille ou la boite spam de sa messagerie, certains fournisseurs d’accès pouvant considérer un message de société comme indésirable. Dans l’hypothèse où malgré ces différentes recherches, l’annonceur ne retrouverait pas ce mail de confirmation, il est invité à s'adresser à sav@locations-vacances-des-particuliers.com afin que par réponse à son mail, ses codes d'accès puissent lui être communiqués. En cas de difficultés rencontrées dans la gestion de son compte, l’annonceur pourra plus simplement adresser ses questions, modifications et/ou photos à sav@locations-vacances-des-particuliers.com

Article 5 : parution immédiate

La mise en ligne sur le site "Locations Vacances des Particuliers" sera effectuée selon les tarifs et durée choisis par l’annonceur en fonction de l’option choisie. Nos tarifs sont forfaitaires et s'entendent pour des parutions consécutives. Dès qu'une annonce est publiée sur l'un de nos supports, son règlement nous reste acquis, même si celle-ci est arrêtée avant la fin de sa parution. Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance, à la suite d'un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25. Le délai mentionné au premier alinéa court à compter du jour de la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services et ceux mentionnés à l'article L. 221-4. Conformément au règlement n° 1182/71/ CEE du Conseil du 3 juin 1971 portant détermination des règles applicables aux délais, aux dates et aux termes : 1° Le jour où le contrat est conclu n'est pas compté dans le délai mentionné à l'article L. 221-18 ; 2° Le délai commence à courir au début de la première heure du premier jour et prend fin à l'expiration de la dernière heure du dernier jour du délai ; 3° Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Article 6 : Tarifs

Les tarifs que nous proposons sont dégressif en fonction de la durée de parution que vous choisirez. En matière de location vacances, plus votre bien paraitra en ligne, plus il attirera de vacanciers, l'annonce n'en sera donc que plus rapidement rentabilisée.
Une offre de dernière minute vous est aussi proposée afin de remplir les périodes creuses de votre bien. En souscrivant à cette offre, votre annonce paraitra en ligne pour une durée d'un mois et bénéficiera au même titre de l'option "A la Une".
Annonce premium :
Votre Annonce sera en ligne pour la période choisie, elle sera accessible depuis la page de recherche en fonction des critères de recherche définis par les vacanciers. Cette annonce comporte un texte et un nombre de photos illimité. Annonce Premium 3 mois : Son prix est de 40€ /mois pendant 3 mois hors période de promotion et sa durée initiale de 3 mois est portée gratuitement à 6 mois en période de promotion. Afin de ne pas interrompre la parution au cours des 3 premiers mois, celle-ci est renouvelée par tacite reconduction pour une durée d’un mois à chaque date anniversaire de son inscription. Annonce Premium 6 mois : Son prix est de 40€ /mois pendant 4 mois hors période de promotion et sa durée initiale de 6 mois est portée gratuitement à 12 mois en période de promotion. Afin de ne pas interrompre la parution au cours des 4 premiers mois, celle-ci est renouvelée par tacite reconduction pour une durée d’un mois à chaque date anniversaire de son inscription. Annonce Premium 12 mois : Son prix est de 40€ /mois pendant 6 mois hors période de promotion et sa durée initiale de 12 mois est portée gratuitement à 24 mois en période de promotion. Afin de ne pas interrompre la parution au cours des 6 premiers mois, celle-ci est renouvelée par tacite reconduction pour une durée d’un mois à chaque date anniversaire de son inscription. Annonce Premium Dernière minute : Son prix est de 70€ /mois hors période de promotion et sa durée initiale d’un mois est portée gratuitement à 2 mois en période de promotion.
Annonce A la Une :
Votre Annonce apparaitra dans l'espace réservé aux annonces à la une en page d'accueil, sur la page des annonces à la une et en tête de liste dans les résultats des recherches effectuées par les utilisateurs. Annonce A la Une durée 3 mois : Son prix est de 50€ /mois pendant 3 mois hors période de promotion et sa durée initiale de 3 mois est portée gratuitement à 6 mois en période de promotion. Afin de ne pas interrompre la parution au cours des 3 premiers mois, celle-ci est renouvelée par tacite reconduction pour une durée d’un mois à chaque date anniversaire de son inscription. Annonce A la Une durée 6 mois : Son prix est de 50€ /mois pendant 4 mois hors période de promotion et sa durée initiale de 6 mois est portée gratuitement à 12 mois en période de promotion. Afin de ne pas interrompre la parution au cours des 4 premiers mois, celle-ci est renouvelée par tacite reconduction pour une durée d’un mois à chaque date anniversaire de son inscription. Annonce A la Une durée 12 mois : Son prix est de 50€ /mois pendant 6 mois hors période de promotion et sa durée initiale de 12 mois est portée gratuitement à 24 mois en période de promotion. Afin de ne pas interrompre la parution au cours des 6 premiers mois, celle-ci est renouvelée par tacite reconduction pour une durée d’un mois à chaque date anniversaire de son inscription. Annonce A la Une Dernière minute : Son prix est de 70€ /mois hors période de promotion et sa durée initiale d’un mois est portée gratuitement à 2 mois en période de promotion.